Conditions Générales d'Utilisation

 

Ces conditions règlementent l'utilisation que vous pouvez faire de ce site, ainsi que vos obligations.

I - Acceptation des conditions d'utilisation

Tous les services du site sont offerts à toute personne qui respectera la liste des conditions de cette page. Certains services peuvent néanmoins être payants ou comporter des clauses supplémentaires.

II - Vie privée

Aucune information autre que celles explicitement mentionnées ne seront affichées sur le site, et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Toute information renseignée est bien entendu modifiable conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aussi nommée Loi Informatique et Libertés, et cette possibilité vous est offerte en envoyant un mail au responsable du site webmaster@libertchat.fr ou sur votre fiche de profil.

Vous reconnaissez que les Responsables du Site peuvent à tout moment accéder aux informations 'privées', telles que messages, informations personnelles, adresses IP, et ce dans le seul but de garantir la sécurité et la stabilité du service, de régler des problèmes entre Membres ou de fournir ces informations à la justice si une telle demande est formulée.

III - Membre et mot de passe

Les informations telles que les mots de passe et l'utilisation qu'il en est faite sont sous la responsabilité exclusive de ceux qui les possèdent. Toute tentative frauduleuse de l'utilisation de celles-ci ne sauraient être reproché au Site, et il convient de prévenir au plus vite les Responsables du Site dans le cas où cela arriverait.

IV - Comportement des Membres

Seuls les Membres sont capables d'ajouter du contenu au site (chat, messages, traductions, remarques). A ce titre ils se doivent de respecter rigoureusement la Netiquette, qui régit les règles de bon sens d'utilisation de tels services sur Internet. A titre de rappel rapide, mais non exhaustif :

- Interdiction de mettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, raciste, haineux...

- Interdiction de difuser des adresses de sites web, par quelque moyen que ce soit et quelqu'en soit la finalité.

- Interdiction de difuser des adresses email personnelle ou de tiers, par quelque moyen que ce soit et quelqu'en soit la finalité.

- Interdiction de se faire passer pour un autre, à fortiori pour un des Responsable du Site.

- Perturber le service du Site, par quelque moyen que ce soit, et quelqu'en soit la finalité.

- Collecter des informations sur les autres Membres, dans le but de les utiliser (voire de les revendre).

Il est de plus du devoir du Membre de prévenir les Responsables du Site en cas de problèmes :

- technique (webmaster@libertchat.fr)

- comportement anormal d'un Membre (Message interne vers le profil Gemini sur chaque remarque).

- contenu des remarques ou messages contraire à ce présent chapitre (Message interne vers le profil Gemini sur chaque remarque).

V - Accessibilité

Le Site est accessible à toute personne qui n'aura pas fait l'objet de poursuites afférentes à ce Site, quel que soit son navigateur, son fournisseur d'accès... En cas de problème d'accessibilité, vous vous devez de faire une demande aux Responsables du Site, pour que le problème soit réglé au plus vite.

VI - Modification et utilisation du service

Les Responsables se réservent le droit de modifier le Site à tout instant, d'ajouter ou d'enlever des services, conformément à leur volonté. Aucune réclamation ne pourra être faite, seules des demandes de rétablissement du service sans garantie de retour de celui-ci peuvent être formulées.

Il est interdit par ailleurs de diffuser, revendre, copier tout ou partie du Site, sans l'autorisation expresse des Responsables.

Les fichiers uploadés (copie de fichiers depuis l'ordinateur du Membre vers un dossier du Site) par les Membres sur le site (photos, vidéos, documents divers, etc.) ainsi que les adresses de courrier électronique pourront etre utilisés dans un but de promotion par les Responsables.

VII - Liens

Les liens fournis sur le Site, notamment sur les pages des profils des Membres ne sauraient être sous la responsabilité des Responsables du Site, mais exclusivement sous la responsabilité du Membre qui a créé le lien. Toute redirection vers un site illégal ou non ou vers une adresse email entraînera la fermeture du compte du Membre ainsi que d'éventuelles poursuites conformément aux lois en vigueur.

VIII - Garanties

Le Site ainsi que ses Responsables ne sauraient être tenus pour responsables d'un inconvénient survenu sur le Site ou le serveur qui l'héberge. Notamment aucune indemnité ne saurait être versée en cas de perte d'information, de non disponibilité du service, etc... Cela étant, les Responsables se font un devoir de maintenir le Site pour palier à ce genre de problèmes dans la majorité des cas.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le N° 714768 en date du 14 décembre 2000, en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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